Une commission de l’APCE demande l’interdiction des appareils de type “Mosquito”

Une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE) demande l’interdiction des appareils de type “Mosquito” dans tous les lieux publics.

La Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE s’est prononcée ce matin à l’unanimité pour l’interdiction en Europe de la commercialisation, la vente et l’utilisation dans tous les lieux publics des dispositifs sonores anti-jeunes “Mosquito”.

Selon les parlementaires, ces dispositifs traitent les jeunes “comme des oiseaux ou des insectes indésirables” et leur utilisation peut s'apparenter à un traitement dégradant tel qu’interdit par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le texte adopté, rédigé par Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), considère que l’utilisation de ces appareils constitue “une ingérence disproportionnée dans l’exercice du droit au respect de la vie privée qui inclut le droit au respect de l'intégrité physique” et contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne le droit à la santé et à la sécurité.

Bien qu’il n’existe aucun élément prouvant l’existence de risques sur la santé liés à l’utilisation de cet appareil, le texte estime que des tests médicaux supplémentaires sont nécessaires. “On ignore par exemple quel est l’impact des sons à haute fréquence sur le fœtus. Le principe de précaution doit par conséquent s’appliquer”, souligne-t-il.

L’appareil “Mosquito” est actuellement commercialisé et utilisé au Royaume-Uni, où 3 500 appareils sont en service, en Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas et en Suisse. Il émet un puissant signal sonore audible par presque tous les jeunes de moins de 20 ans, mais difficilement perceptible par les personnes de plus de 25 ans. Les adolescents exposés à ce type de bruit sont obligés de quitter les lieux.

Le texte devrait être débattu en session plenière par l’Assembléee en juin 2010.
Pierre PICARD
10.03.2010



http://assembly.coe.int/ASP/APFeaturesManager/defaultArtSiteVoir.asp?ID=907

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